Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • LA COMMUNE
    • Le mot du Maire
    • Carte intéractive de la commune
    • Histoire d'Ahun
    • Règles du Vivre ensemble
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Délégations
    • Commissions
    • Comptes rendus de conseils
    • CC Creuse Sud-Ouest
    • Bulletins Municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
  • VIE PRATIQUE
    • Se loger
    • Artisans, commerçants et entreprises
    • Hébergement & restauration
    • Santé & aide à la personne
    • Service social
    • Services publics
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Enfance
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Centre de loisirs
    • Collège et Lycée
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Patrimoine
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  • EN UN CLIC
Menu
  • LA COMMUNE
    • Le mot du Maire
    • Carte intéractive de la commune
    • Histoire d'Ahun
    • Règles du Vivre ensemble
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Délégations
    • Commissions
    • Comptes rendus de conseils
    • CC Creuse Sud-Ouest
    • Bulletins Municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
  • VIE PRATIQUE
    • Se loger
    • Artisans, commerçants et entreprises
    • Hébergement & restauration
    • Santé & aide à la personne
    • Service social
    • Services publics
    • Gestion des déchets
    • Démarches en ligne
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Enfance
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Centre de loisirs
    • Collège et Lycée
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Patrimoine
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
  • EN UN CLIC
× Comptes-rendu Démarches en ligne Menus de la cantine Associations Manifestations
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Description de l'image

1, place Albert Giraud
23150 AHUN

05 55 62 40 24

Nous écrire un email

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

HORAIRES D'OUVERTURE

Du Lundi au Vendredi
09h00 à 12h00

Lundi et Vendredi
14h00 à 17h00

Mercredi

14h00 à 18h00

(Fermeture le mardi et jeudi après-midi)

Permanences des Elus, cliquez ici

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation