Aller au contenu principal
Aller au pied de page
LA COMMUNE
Le mot du Maire
Carte intéractive de la commune
Histoire d'Ahun
Règles du Vivre ensemble
VIE MUNICIPALE
Conseil municipal
Délégations
Commissions
Comptes rendus de conseils
CC Creuse Sud-Ouest
Bulletins Municipaux
Arrêtés municipaux
Délibérations
VIE PRATIQUE
Se loger
Artisans, commerçants et entreprises
Hébergement & restauration
Santé & aide à la personne
Service social
Services publics
Gestion des déchets
Démarches en ligne
ENFANCE & JEUNESSE
Enfance
Ecole
Services périscolaires
Centre de loisirs
Collège et Lycée
CULTURE & LOISIRS
Associations
Patrimoine
Agenda des manifestations
CONTACT
EN UN CLIC
Menu
LA COMMUNE
Le mot du Maire
Carte intéractive de la commune
Histoire d'Ahun
Règles du Vivre ensemble
VIE MUNICIPALE
Conseil municipal
Délégations
Commissions
Comptes rendus de conseils
CC Creuse Sud-Ouest
Bulletins Municipaux
Arrêtés municipaux
Délibérations
VIE PRATIQUE
Se loger
Artisans, commerçants et entreprises
Hébergement & restauration
Santé & aide à la personne
Service social
Services publics
Gestion des déchets
Démarches en ligne
ENFANCE & JEUNESSE
Enfance
Ecole
Services périscolaires
Centre de loisirs
Collège et Lycée
CULTURE & LOISIRS
Associations
Patrimoine
Agenda des manifestations
CONTACT
EN UN CLIC
×
Comptes-rendu
Démarches en ligne
Menus de la cantine
Associations
Manifestations
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
